Conditions d’utilisation

Remarque préliminaire

Éducathèque – LQDE Inc. exploite le site boutique.educatheque.com. Le présent contrat constitue un accord légal entre vous (l’utilisateur du site) et Éducathèque – LQDE Inc. (le site boutique.educatheque.com).

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de naviguer et/ou d’effectuer des achats sur le site boutique.educatheque.com.

En naviguant sur le site Internet boutique.educatheque.com, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables et d’être lié au présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser boutique.educatheque.com.

Lieu d’exploitation du site

Éducathèque – LQDE Inc. exploite le site (boutique.educatheque.com) à partir de son bureau situé à Mont-Saint-Hilaire, Québec, Canada.

Ce site est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec. Si vous utilisez ce site à l’extérieur du Canada, il vous appartient de vous conformer à l’ensemble des lois locales applicables dans votre pays.

Restrictions relatives à l’utilisation

Vous devez toujours vous conformer aux lois applicables lorsque vous utilisez ce site. Sauf indication contraire, vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour l’une ou l’autre de ces actions:

Afficher, copier, distribuer, publier, traduire, télécharger ou transmettre. Il vous est permis d’afficher, de commenter, de noter ou de télécharger des éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et à condition que vous conserviez les références à la propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé ou non approprié desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite judiciaire.

Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site (boutique.educatheque.com) sont des marques de commerce appartenant à Éducathèque – LQDE Inc. ou des tiers (partenaire, institution, fournisseur, etc.). Il n’y a rien dans le site qui pourrait être interprété de façon à octroyer, directement ou indirectement, le droit d’utiliser une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire de la marque de commerce.

Commentaires et contributions

Éducathèque – LQDE Inc. considère vos commentaires, remarques, suggestions, idées ou autres que vous lui divulguez ou transmettez directement. Vous pouvez noter et commenter les produits proposés sur boutique.educatheque.com. Vos commentaires deviennent la propriété de Éducathèque – LQDE Inc., ce qui signifie que Éducathèque – LQDE Inc. devient propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à vos commentaires. Éducathèque – LQDE Inc. a le droit, à sa discrétion exclusive, de déplacer un commentaire, d’utiliser un commentaire à des fins publicitaires ou de ne pas publier un commentaire. Notamment, et sans restriction, Éducathèque – LQDE Inc. a le droit de retirer toute contribution publique qui enfreint les lois applicables ou qui est jugée autrement inadmissible. Le modérateur se réserve le droit de réviser le contenu du commentaire pour des raisons de grammaire ou d’orthographe; il s’efforcera de ne pas modifier le sens du commentaire.

Les critiques, les opinions et les commentaires exprimés sont la seule responsabilité de leurs auteur(e)s et ne reflètent pas nécessairement ceux de Éducathèque – LQDE Inc..

Votre compte

Si vous avez un compte ou vous êtes connecté à votre compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité et de votre mot de passe. En utilisant le site boutique.educatheque.com, vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte. Éducathèque – LQDE Inc. ne sera pas tenu responsable de toute perte ou préjudice résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

Loi applicable

Le présent contrat, l’entière relation entre vous et Éducathèque – LQDE Inc. ainsi que toute procédure judiciaire ou non, sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la province de Québec. Par la présente, vous reconnaissez que tout litige découlant de l’utilisation des services et du site boutique.educatheque.com sera soumis à la compétence d’un tribunal du Québec du district de St-Hyacinthe.

Droits d’auteur

Éducathèque – LQDE Inc. respecte le droit d’auteur ainsi que la propriété intellectuelle. Les utilisateurs du contenu (Éducathèque – LQDE Inc. et ses clients) du site boutique.educatheque.com sont assujettis aux mêmes lois.

Limitation de responsabilité

Le site (boutique.educatheque.com) et son contenu sont offerts tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Bien que Éducathèque – LQDE Inc. fasse tout ce qui est possible pour que boutique.educatheque.com ne contiennent aucune erreur, Éducathèque – LQDE Inc. décline toute responsabilité (sous réserve de toute législation applicable dans la province de Québec à l’effet contraire) quant à l’utilisation, au téléchargement, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le site (boutique.educatheque.com). Ses dirigeants, employés, représentants ou agents du service à la clientèle ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation de boutique.educatheque.com, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments de boutique.educatheque.com. Dans l’éventualité où la responsabilité de Éducathèque – LQDE Inc. à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Force majeure

Éducathèque – LQDE Inc. ne sera pas responsable de l’inexécution, totale ou partielle, de l’une ou l’autre de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes occasionnés par cette inexécution, résultant d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.